Logo Naviquant Naviquant .ink
Mentions légales

Informations légales relatives au site naviquant.ink

Les présentes mentions légales ont pour objet de fournir aux utilisateurs du site des informations sur l’éditeur, l’hébergeur, la propriété intellectuelle, la responsabilité et le cadre juridique applicable. Elles complètent les autres documents disponibles sur le site, notamment la Politique de confidentialité, les Conditions générales, la Politique de cookies et les Conditions de service.

1. Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse naviquant.ink est édité par :

Naviquant SRL
Société de droit belge à responsabilité limitée
Siège social : Kunstlaan 6-9, Avenue des Arts, 1210 Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 0789.654.321
Numéro de TVA intracommunautaire : BE0789654321

Téléphone : +32 2 586 19 74
E-mail : [email protected]

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le gérant de Naviquant SRL, ou toute personne qu’il désigne à cet effet. Pour toute question relative au contenu éditorial, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé auprès d’un prestataire d’hébergement professionnel :

Skybridge Hosting BV
Société à responsabilité limitée
Siège : Herengracht 412, 1017 BZ Amsterdam, Pays-Bas
Site web : www.skybridgehosting.com

L’hébergeur agit en qualité de prestataire technique. Il n’intervient pas dans la gestion des contenus publiés ni dans la relation entre Naviquant et ses clients.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site naviquant.ink, notamment les textes, éléments graphiques, logos, identité visuelle, nom de domaine, mises en page et, plus généralement, tout contenu original, est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Naviquant SRL ou font l’objet d’une licence d’utilisation accordée à Naviquant. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.

Les exemples, cas clients, chiffres et scénarios présentés sur le site peuvent être issus de cas réels ou reconstitués à des fins pédagogiques. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits comme des références explicites sans accord de Naviquant et, le cas échéant, des clients concernés.

4. Utilisation du site et responsabilité

Les informations publiées sur ce site ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne constituent pas un engagement contractuel, ni un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou d’investissement. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Naviquant met tout en oeuvre pour assurer l’exactitude et l’actualité des informations publiées. Toutefois, des erreurs, omissions ou mises à jour différées peuvent survenir. Naviquant ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes qui pourraient résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement du site, notamment par l’introduction de virus, de code malveillant ou par toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes d’information.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour la commodité des utilisateurs. Naviquant n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur sécurité ou de leur politique de confidentialité.

La mise en place de liens hypertextes vers le site naviquant.ink est possible sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de Naviquant et de respecter les lois et règlements en vigueur. Naviquant se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estimerait préjudiciable.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site (formulaires de contact, cookies de mesure d’audience, etc.) est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies. Ces documents précisent notamment les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées.

L’utilisateur est invité à consulter ces documents pour comprendre la manière dont Naviquant traite les données personnelles et quelles options sont mises à sa disposition en matière de consentement, de paramétrage des cookies et d’exercice de ses droits.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit belge. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes mentions, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront, sauf disposition impérative contraire, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles, statuant en langue française.

Les Conditions générales et les Conditions de service de Naviquant peuvent prévoir des stipulations complémentaires concernant la compétence, la langue de procédure ou les modes alternatifs de résolution des litiges (médiation, conciliation, etc.).

7. Mise à jour des mentions légales

Naviquant se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du cadre légal, des pratiques de l’entreprise ou du contenu du site. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page ainsi que les autres documents juridiques disponibles sur le site afin de se tenir informés de leurs éventuelles mises à jour.