Les règles qui encadrent l’utilisation du site et la relation commerciale avec Naviquant
Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir le cadre dans lequel les visiteurs utilisent le site naviquant.ink et dans lequel Naviquant interagit avec ses clients et prospects professionnels. Elles complètent nos Conditions de service, qui détaillent plus spécifiquement l’exécution des missions de conseil et d’accompagnement, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.
En naviguant sur ce site, en sollicitant une prise de contact ou en acceptant une offre commerciale, vous acceptez les présentes Conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le site et de ne pas solliciter de prestations.
1. Champ d’application et public visé
Naviquant s’adresse exclusivement à des organisations agissant à des fins professionnelles : entreprises, scale-ups, acteurs e-commerce, institutions et, plus largement, toute entité qui gère des investissements marketing significatifs sur plusieurs canaux d’acquisition. Le site naviquant.ink n’est pas destiné à un usage de loisir ou à des consommateurs individuels.
Les informations, exemples et contenus disponibles sur le site ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne constituent pas une offre ferme au sens juridique du terme et ne sauraient remplacer un diagnostic personnalisé ni une proposition contractuelle formelle. Les conditions particulières applicables à une mission donnée sont précisées dans une offre, une lettre de mission ou un contrat spécifique.
2. Utilisation du site naviquant.ink
L’accès au site est libre et gratuit, à l’exception des coûts de connexion et d’équipement qui restent à la charge de l’utilisateur. Naviquant se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie du site, à tout moment, pour des raisons techniques, de maintenance, d’évolution de contenu ou pour tout autre motif jugé légitime.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes moeurs et aux présentes Conditions générales. Il s’interdit notamment de porter atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement du site, de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information de Naviquant ou de transmettre des contenus illicites, trompeurs, offensants ou nuisibles.
Le site ne propose pas de création de compte utilisateur ni d’espace client dédié. Les interactions se font principalement via les formulaires de contact et les échanges par e-mail ou visioconférence. Toute tentative d’usurpation d’identité ou d’utilisation de coordonnées de tiers sans autorisation est strictement interdite.
3. Demandes d’information, offres et commandes
Toute demande d’information formulée via le site, par e-mail ou lors d’un échange initial ne constitue pas en soi une commande fermement acceptée. À la suite de ces échanges, Naviquant peut proposer une analyse préliminaire, un cadrage de mission ou une estimation budgétaire qui, tant qu’ils ne sont pas acceptés par écrit, ne créent pas d’obligation ferme pour les parties.
Une commande est réputée ferme lorsque le client accepte explicitement une offre ou une lettre de mission de Naviquant (par signature manuscrite ou électronique, par validation d’un bon de commande qui se réfère à cette offre, ou par tout autre procédé convenu permettant d’établir un accord clair). À compter de cette acceptation, les Conditions de service et, le cas échéant, les conditions particulières, encadrent l’exécution des prestations.
Naviquant se réserve le droit de refuser une demande ou une mission lorsqu’elle estime ne pas être le bon interlocuteur, lorsqu’un conflit d’intérêts ne peut être résolu de manière satisfaisante ou lorsque les conditions nécessaires à un accompagnement de qualité ne sont pas réunies.
4. Prix, modalités de paiement et révisions
Sauf mention contraire, les prix communiqués par Naviquant sont exprimés en euros et hors taxes. Ils sont déterminés en fonction de la nature et de l’ampleur de la mission, du niveau d’expertise mobilisé, de la durée estimée, des éventuels frais externes nécessaires et d’autres paramètres pertinents. Les détails sont précisés dans chaque offre ou contrat.
Les modalités de facturation (acompte, facturation échelonnée, facturation à terme échu ou à terme à échoir) ainsi que les délais de paiement sont indiqués sur les factures ou dans les conditions particulières. En cas de retard de paiement, Naviquant peut appliquer des intérêts de retard et des indemnités conformément au droit belge et suspendre l’exécution de ses prestations après mise en demeure restée infructueuse.
Naviquant peut, pour les missions de longue durée ou les accompagnements récurrents, adapter ses tarifs en fonction de l’évolution des coûts, des responsabilités assumées ou de l’extension du périmètre. Ces adaptations se font dans le respect des engagements en cours, généralement à l’occasion du renouvellement ou par voie d’avenant accepté par les deux parties.
5. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus
Le site naviquant.ink, son identité visuelle, ses textes, ses structures de page et, plus généralement, l’ensemble des contenus originaux, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Naviquant ou font l’objet d’une licence d’utilisation accordée à Naviquant.
L’utilisateur est autorisé à consulter le site, à télécharger ou à imprimer des extraits pour un usage strictement interne d’analyse ou de veille, à condition de ne pas en altérer le sens, de ne pas supprimer les mentions d’origine et de ne pas les exploiter commercialement. Toute reproduction ou diffusion systématique des contenus, sous quelque forme que ce soit, nécessite l’accord écrit préalable de Naviquant.
Les références à des marques, produits, plateformes ou services tiers n’impliquent aucun lien capitalistique ni aucune forme de partenariat exclusif avec Naviquant, sauf mention explicite. Elles sont utilisées à des fins descriptives ou pédagogiques uniquement.
6. Responsabilité, garanties et limitations
Naviquant met tout en oeuvre pour que les informations publiées sur ce site soient exactes, à jour et utiles aux professionnels qui le consultent. Toutefois, ces informations sont fournies sans garantie de complétude, d’exactitude absolue ou d’adéquation à une situation particulière. Elles ne remplacent pas l’analyse contextualisée qui doit être réalisée dans le cadre d’une mission spécifique.
Naviquant ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation du site, à l’interprétation de ses contenus ou à l’impossibilité temporaire d’y accéder. L’utilisateur conserve la pleine responsabilité des décisions qu’il prend sur la base de ces contenus et de la manière dont il configure ses dispositifs marketing.
Les limitations de responsabilité relatives aux prestations de conseil et d’accompagnement sont détaillées dans nos Conditions de service. En cas de divergence entre les présentes Conditions générales et les Conditions de service, ces dernières prévalent pour tout ce qui concerne les missions contractualisées.
7. Données personnelles, cookies et documents associés
La manière dont Naviquant collecte et traite les données personnelles via le site et dans le cadre de ses missions est décrite dans la Politique de confidentialité. La gestion des cookies et autres traceurs, y compris vos choix en matière de consentement, est détaillée dans la Politique de cookies. Ces documents font partie intégrante des présentes Conditions générales.
En poursuivant votre navigation sur le site ou en nous communiquant des informations, vous reconnaissez avoir été informé de l’existence de ces politiques et des droits dont vous disposez, ainsi que des finalités pour lesquelles les données sont traitées.
8. Modifications des Conditions générales
Naviquant peut mettre à jour les présentes Conditions générales pour tenir compte de l’évolution de ses services, de son modèle économique, du contenu du site ou du cadre légal qui lui est applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page au moment de la consultation.
Nous vous invitons à consulter régulièrement les Conditions générales ainsi que les autres documents juridiques du site afin de rester informé des règles applicables à votre utilisation de naviquant.ink et à la relation commerciale avec Naviquant.